Charte d'utilisation

Respecter les conditions d’un dialogue constructif

Les réseaux sociaux de la Ville de Morangis sont ouverts à tous, à condition de respecter certaines règles élémentaires de courtoisie.
Le groupe Facebook «Entre Morangissois» et l'espace citoyen sont cependant réservés aux habitants de la Ville de Morangis (une attestation de domicile pourra être demandée).
Cette charte a pour objectif de maintenir un dialogue convivial autour des actualités de la ville.
À ce titre, les échanges doivent être courtois et de discussions constructives.
Même si nous accordons toute sa place à l’expression d’une critique pour peu qu’elle soit argumentée et constructive, les invectives ou propos diffamatoires nuisent et n’apportent rien aux discussions.

Une modération nécessaire

Le rôle des modérateurs est de préserver la qualité des publications et des événements. Les modérateurs veillent à la qualité des débats et des discussions en écartant les contributions irrespectueuses, les attaques personnelles ainsi que les propos allant à l’encontre des lois en vigueur et des conditions d’utilisations de l’Espace citoyen, Facebook, Twitter et Instagram, ce qui implique de manière non exhaustive :

  1. Les attaques ou insinuations fondées sur les races (loi du 1er juillet 1972, article 416 du code pénal et loi du 10 janvier 1936), les origines ethniques, les croyances, le sexe (article 227-24 du Code pénal), ou l’orientation sexuelle ;
  2. Les insultes, propos agressifs et les affirmations graves non argumentées concernant les personnes, les organisations ou les institutions ;
  3. Les messages contraires aux droits d’auteur (loi du 11 mars 1957 et loi du 3 juillet 1985, codifié dans le code de la propriété intellectuelle), au droit à l’image et au respect de la vie privée ou à l’ordre public ;
  4. Les publications à des fins publicitaires et commerciales (spams, liens, promotion sauvage de fan, pages commerciales...) ou la diffusion de coordonnées personnelles ;
  5. Toutes les publications d’ordre politique;
  6. Les contributions superflues, redondantes ou hors sujet n’apportant rien aux échanges ;
  7. Les tentatives d’intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou l’altération, totale ou partielle des éléments qu’il contient. De tels actes sont passibles de sanctions pénales (réglementation en vigueur en matière de fraude informatique, loi du 5 janvier 1988).

Quelques bonnes pratiques pour mieux échanger

Les administrateurs veillent à maintenir le respect dans les échanges.
Par conséquent, nous vous invitons donc à vous imprégner de ces quelques règles élémentaires afin d’utiliser efficacement cet espace d’expression :

  1. Avant de poster un commentaire, vérifiez que vos propos correspondent au sujet de discussion.
  2. Lorsque vous répondez à un commentaire, prenez soin d’indiquer (en commençant par “@” suivi du Pseudo) le nom du contributeur auquel vous souhaitez répondre ou citez le texte auquel vous répondez pour être certain d’être bien compris.
  3. Citez vos références quand vous en avez et vérifiez la source des informations que vous postez afin d’éviter la désinformation et la propagation de rumeur.
  4. Comme tous les espaces de discussion mis en place par la Mairie de Morangis, ils sont ouverts à tous (Sauf le groupe entre Morangissois, réservé aux habitants de Morangis), gardez bien en tête que vos propos publiés sur cette page sont publics. Les commentaires sont indexés par les moteurs de recherche et donc lisibles par n’importe qui.
  5. Ces pages sont un espace d’échange, de partage. Évitez donc de perdre votre temps et votre énergie avec des discussions stériles.
  6. N’abusez pas du langage « SMS » et des majuscules. TROP DE MAJUSCULES DONNENT L’IMPRESSION QUE VOUS CRIEZ !

Expressions politiques et dispositif éditorial spécifique à la période préélectorale :

Les collectivités territoriales sont soumises à des règles strictes en matière de communication durant les périodes électorales et préélectorales : du 1er septembre et jusqu’aux éléctions municipales.

L’article L. 52-8 du Code électoral interdit toute utilisation, directe et indirecte, des moyens publics au soutien de la campagne d’un ou des candidats. Cette disposition légale interdit notamment l’utilisation des outils institutionnels de communication numérique à des fins de propagande électorale.

Les réseaux sociaux de la Ville de Morangis n’ont donc pas pour objet l’expression des partis politiques et de leurs candidats, ni celle de leurs soutiens. Il est dès lors demandé aux utilisateurs de faire preuve de réserve dans leur expression à caractère politique.

Toute intervention et prise de position en faveur ou à l’encontre d’un candidat ou d’une sensibilité politique est strictement interdite sur les réseaux sociaux de la Ville de Morangis et sera donc supprimée sans préavis.

Responsabilité

La Municipalité ne peut être responsable, de quelques manières que ce soit, d’éventuels dommages ou dégâts, accidentels ou volontaires, dont un utilisateur pourrait se plaindre ou subir du fait du comportement d’un autre utilisateur avec lequel il sera entré en contact par l’intermédiaire des réseaux sociaux administrés par la Ville de Morangis.

Sanctions

Tout membre enfreignant ces conditions générales d’utilisation pourra être exclu et ses propos supprimés sans préavis.